REGLEMENT INTERIEUR

  1. PRÉAMBULE:

L’AMICALE LAÏQUE de CUBZAC LES PONTS est une association loi 1901 régie par les statuts déposés en Préfecture. Ce règlement intérieur vient compléter ces statuts pour ce qui est des modalités de fonctionnement de l’Association.

Le règlement intérieur pourra être modifié chaque année par le bureau suivant les modifications apportées aux statuts, aux sections ou au fonctionnement général de l’association.

Il devrait néanmoins être ratifié lors du Conseil d’Administration.

En cas d’urgence, des modifications peuvent être adoptées provisoirement par le bureau en cours d’année jusqu’à leur ratification par le prochain Conseil d’Administration.

Lors de son adhésion, chaque adhérent (ou représentant légal pour les mineurs) s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur en vigueur afin d’en respecter et d’en faire respecter le contenu.

  1. ADHÉSIONS :

Montant de l’adhésion à régler à l’inscription :

  • 20 € par personne et par an, assurance comprise, pour tout adhérent domicilié sur la commune à régler à de l’inscription. (non remboursable)
  • 23 € par personne et par an, assurance comprise, pour tout adhérent hors commune à régler à l’inscription (non remboursable)
  • 20 € minimum par famille pour les membres bienfaiteurs ne pratiquant pas d’activité au sein de l’association.
  • Chaque adhérent se verra remettre une carte nominative d’appartenance à l’Association.
  • Le montant de l’adhésion pourra être modifié chaque année par décision du Conseil d’Administration.
  • Licence UFOLEP obligatoire pour les sections Cirqu’Eveil, Gym douce et Aéro Lation à régler à l’inscription avec certificat médical. (non remboursable)
  1. COTISATIONS :

L’AMICALE LAÏQUE est composée de diverses sections de deux types différents :

  • Sections avec intervenants rémunérés par l’association
  • Sections avec animateurs bénévoles
  • Toutes les sections ont au moins un ou une responsable qui veille au bon fonctionnement de celles-ci.

Sections avec animateurs bénévoles par l’Association

Théâtre Enfants & Adultes / Couture / Variétés

Sections avec intervenants rémunérés par l’Association

Chorale Enfants et Adultes / Anglais / Gym Douce / Peinture / Cirqu’éveil / Danse / Aéro Latino

  • La cotisation pour les adhérents pratiquant une activité dans une section avec un intervenant rémunéré par l’Association est de 126,00 € annuel pour les membres adultes et 96,00 € pour les enfants de la commune, 144,00 € annuel pour les membres adultes et 138,00 € pour les enfants hors commune. Une cotisation supplémentaire de 18,00 € est appliquée pour l’accès à une deuxième sections ou plus.
  • La cotisation est de 15,00 € annuel pour les adhérents qui pratiquent une activité dans une section avec un animateur bénévole. Cette cotisation donne droit d’accès aux sections avec animateurs bénévoles uniquement.
  • Le règlement des cotisations est annuel. Cependant, une facilité de règlement au début de chaque période vous est offerte. Dans tous les cas, l’intégralité de des versements des cotisations devra s’effectuer lors de l’inscription.
  • Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Seuls les désistements liés à une cause médicale ou une mutation professionnelle peuvent entraîner un remboursement partiel sur la participation aux activités.
  • Le montant des cotisations pourra être modifié chaque année par le Conseil d’Administration.
  1. SECTIONS :
  • L’inscription dans les diverses sections devra se faire en début d’année lors de l’adhésion à l’Association.
  • L’Amicale Laïque se réserve le droit d’annuler ou de modifier une section si le nombre d’inscriptions est insuffisant ou en raison de contraintes extérieures.
  1. CODE DE CONDUITE :

Un membre peut être exclu de l’Association par le Conseil d’Administration pour les motifs suivants : 

  • Propos désobligeants envers les autres membres.
  • Comportement non conforme à l’éthique de l’Association.
  • Non-respect des statuts ou du règlement intérieur.
  • Comportement dangereux.

Annie CHAUVIGNAT

Présidente de l’Amicale Laïque

 

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