REGLEMENT INTERIEUR et STATUTS

  1. PRÉAMBULE:

L’AMICALE LAÏQUE de CUBZAC LES PONTS est une association loi 1901 régie par les statuts déposés en Préfecture. Ce règlement intérieur vient compléter ces statuts pour ce qui est des modalités de fonctionnement de l’Association.

Le règlement intérieur pourra être modifié chaque année par le bureau suivant les modifications apportées aux statuts, aux sections ou au fonctionnement général de l’association.

Il devrait néanmoins être ratifié lors du Conseil d’Administration.

En cas d’urgence, des modifications peuvent être adoptées provisoirement par le bureau en cours d’année jusqu’à leur ratification par le prochain Conseil d’Administration.

Lors de son adhésion, chaque adhérent (ou représentant légal pour les mineurs) s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur en vigueur afin d’en respecter et d’en faire respecter le contenu.

  1. ADHÉSIONS :

Montant de l’adhésion à régler à l’inscription :

  • 20 € par personne et par an, assurance comprise, pour tout adhérent domicilié sur la commune à régler à de l’inscription. (non remboursable)
  • 23 € par personne et par an, assurance comprise, pour tout adhérent hors commune à régler à l’inscription (non remboursable)
  • 20 € minimum par famille pour les membres bienfaiteurs ne pratiquant pas d’activité au sein de l’association.
  • Chaque adhérent se verra remettre une carte nominative d’appartenance à l’Association.
  • Le montant de l’adhésion pourra être modifié chaque année par décision du Conseil d’Administration.
  • Licence UFOLEP obligatoire pour les sections Cirqu’Eveil, Gym douce et Aéro Latino à régler à l’inscription avec certificat médical. (non remboursable)
  1. COTISATIONS :

L’AMICALE LAÏQUE est composée de diverses sections de deux types différents :

  • Sections avec intervenants rémunérés par l’association
  • Sections avec animateurs bénévoles
  • Toutes les sections ont au moins un ou une responsable qui veille au bon fonctionnement de celles-ci.

Sections avec animateurs bénévoles par l’Association

Théâtre Enfants & Adultes / Couture / Variétés

Sections avec intervenants rémunérés par l’Association

Chorale Enfants et Adultes / Anglais / Gym Douce / Peinture / Cirqu’éveil / Danse / Aéro Latino

  • La cotisation pour les adhérents pratiquant une activité dans une section avec un intervenant rémunéré par l’Association est de 135,00 € annuel pour les membres adultes et 108,00 € pour les enfants. Une cotisation supplémentaire de 18,00 € est appliquée pour l’accès à une deuxième section ou plus.
  • La cotisation est de 15,00 € annuel pour les adhérents qui pratiquent une activité dans une section avec un animateur bénévole. Cette cotisation donne droit d’accès aux sections avec animateurs bénévoles uniquement.
  • Le règlement des cotisations est annuel. Cependant, une facilité de règlement au début de chaque période vous est offerte. Dans tous les cas, l’intégralité de des versements des cotisations devra s’effectuer lors de l’inscription.
  • Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Seuls les désistements liés à une cause médicale ou une mutation professionnelle peuvent entraîner un remboursement partiel sur la participation aux activités.
  • Le montant des cotisations pourra être modifié chaque année par le Conseil d’Administration.
  1. SECTIONS :
  • L’inscription dans les diverses sections devra se faire en début d’année lors de l’adhésion à l’Association.
  • L’Amicale Laïque se réserve le droit d’annuler ou de modifier une section si le nombre d’inscriptions est insuffisant ou en raison de contraintes extérieures.
  1. CODE DE CONDUITE :

Un membre peut être exclu de l’Association par le Conseil d’Administration pour les motifs suivants :

  •  Propos désobligeants envers les autres membres.
  • Comportement non conforme à l’éthique de l’Association.
  • Non-respect des statuts ou du règlement intérieur.
  • Comportement dangereux.

Daniel CHAUVIGNAT

Président de l’Amicale Laïque


AMICALE LAÏQUE DE CUBZAC-LES-PONTS

 

STATUTS

Modifiant les Statuts faits le 2 juillet 2004

TITRE l – CONSTRUCTION – OBJET – SIEGE  DUREE DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1″ Juillet 1901et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination  AMICALE LAÏQUE DE CUBZAC-LES-PONTS.

Article 2 – 0bjet

Cette Association a pour but de proposer et d’organiser des activités et manifestations culturelles, sportives et artistiques ainsi que des voyages et toutes autres activités nécessaires à la poursuite de son objet social que le Conseil d’Administration décidera.

Par son action, elle entend favoriser sous toutes ses formes le progrès de l’éducation laïque. L’Association mettra en œuvre tous les moyens nécessaires dont elle dispose pour le respect des règles de déontologie et d’éthique de ses activités.

Dans ce cadre, elle peut ponctuellement aider l’école dans l’organisation de ses manifestations diverses.

L’AMICALE LAÏQUE est affiliée à la Ligue Française de l’Enseignement et de l’éducation permanente. Confédération Générale des Œuvres Laïques par l’intermédiaire de la Fédération Départementale des Œuvres Laïques.

Article 3 – Moyens d’action

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment la tenue de réunions de travail et d’Assemblées périodiques. La diffusion de notes et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.

Dans tous les cas, l’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 4 – Siège

Le siège de l’Association est situé à la Mairie de CUBZAC-LES-PONTS.

Article 5 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II – COMPOSITION

Article 6 – Composition

L’Association se compose de membres adhérents à jour de leur cotisation, d’actifs et éventuellement de membres d’honneur ainsi que de membres bienfaiteurs.

Article 7 – Cotisation

La cotisation et l’adhésion dues par les membres sont fixées annuellement par le Conseil d’Administration.

Le bulletin d’adhésion doit être dûment complété et signé.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission notifiée par lettre recommandée et adressée au Président de l’Association, le décès, la mutation, l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves.( l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense), la disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre, le non-paiement par un membre adhérent de la cotisation dans le mois qui suit l’adhésion de l’appel à cotisation.

Dans tous ces cas, la cotisation reste acquise à l’AMICALE LAÏQUE.

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 – Assemblées Générales

  1. A) Dispositions communes

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de cotisation. Seuls les membres actifs (adhérents depuis plus de six mois) âgés de dix-huit ans au moins le jour de l’Assemblée Générale ont le droit de voter. Pour les enfants mineurs, le représentant légal (un par enfant)  peut participer au vote. Tous les membres de l’Association admis à voter disposent chacun d’une voix. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont convoquées par le Président, sur son initiative ou sur l’initiative de la moitié des membres de l’association par lettre simple, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation contient l’ordre du jour fixé par Je Président.

Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Quand elles sont convoquées sur l’initiative de la moitié de leurs membres, ceux-ci peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix

Le Président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. En cas d’empêchement, le Président se fait suppléer par l’un des vice-présidents.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à un.

Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret à la demande de la majorité des membres présents ou représentés.

Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations.

Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

  1. B) Assemblée Générale Ordinaire

1) Pouvoirs

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois que nécessaire sur l’initiative du Président.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport d’activité et le rapport financier. L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour et ne relevant pas de la compétence statuaire exclusive d’un autre organe de l’Association.

L’Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration suivant les modalités définies à l’Article 10.

Les candidatures devront se faire par lettre simple adressée au Président quinze (15) jours avant l’Assemblée générale.

2) Quorum et majorité

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si 20 %, de ses membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation elle est à nouveau convoquée, mais à dix (10) jours d’intervalle au moins et avec le même ordre du jour. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés. L’élection des membres du Conseil d’Administration se fait à un tour. Tous les membres adhérents candidats figurent sur un bulletin de vote unique. Les voix attribuées à chaque candidat sont additionnées. Sont élus les candidats ayant atteint le plus grand nombre de voix.

  1. C) Assemblée Générale Extraordinaire

1) Pouvoirs

L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’Association et de ses biens, ainsi qu’à la fusion ou transformation de l’Association.

Elle est convoquée chaque fois que nécessaire sur l’initiative du Président ou sur l’initiative d’au moins 2/3 de ses membres.

2) Quorum et majorité

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 30 % de ses membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation, elle est à nouveau convoquée, mais à dix (10) jours d’intervalle au moins et avec le même ordre du jour. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés.

Article 10 –  Le Conseil d’Administration

Composition

Le Conseil d’Administration est composé de membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire. Seuls les postes vacants sont renouvelables. Les nouvelles admissions ne peuvent excéder un tiers (1/3) des membres du conseil d’administration sortant.

Les représentants légaux des adhérents mineurs sont également éligibles sous réserve de l’acquittement du montant de l’adhésion pour l’année en cours, le jour du vote, avec la qualité de membre Bienfaiteur.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) ceux-ci seront renouvelés lors d’une prochaine assemblée. Les fonctions de membres du Conseil d’Administration cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’Association ou la dissolution de l’Association. Les membres du Conseil d’administration sont tenus d’assister aux réunions de celui-ci. L’absence non motivée à trois (3) réunions consécutives du conseil  entraine sa révocation de droit.

Pouvoirs

Le Conseil d’Administration gère les affaires courantes et le bon fonctionnement de l’Association. Il fixe le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents. Le Conseil d’Administration peut inviter à titre consultatif toute personne qualifiée à assister à ses réunions. Il élit en son sein, à main levée ou à bulletin secret, les membres du Bureau. Il révoque ses membres à main levée ou à bulletin secret. Il prononce l’exclusion des adhérents pour motif grave. Il contrôle l’exécution des fonctions des membres du Bureau et peut les révoquer en cas de faute ou manquement grave. Enfin, il approuve le règlement intérieur et le communique en Assemblée Générale.

Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur l’initiative et sur convocation du Président ou sur l’initiative d’au moins la moitié de ses membres au moins 48 heures à l’avance.

Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par lettre simple et adressées aux membres du Conseil d’Administration avant la date fixée pour la réunion. Les convocations tiennent compte de l’ordre du jour de la réunion établi par le Président.

Quand le Conseil d’Administration se réunit sur l’initiative d’au moins la moitié de ses membres, ceux-ci peuvent inscrire à l’ordre du jour toutes les questions de leur choix.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents. Dans tous les cas, les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret à la demande de la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des missions qui leur sont confiées.

Article 11 – Le Bureau

Composition

Le Bureau de l’Association est composé de :

  • Un Président
  • Deux Vice-présidents
  • Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint
  • Un Trésorier et un Trésorier adjoint

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée, sauf cas particulier pour le Président, tel que défini à l’article 12. Les fonctions de membres du Bureau prennent fin par la démission, la révocation prononcée par le Conseil d’Administration, la perte de la qualité de membre du Conseil d’Administration, la perte de la qualité de membre de l’Association, la dissolution de l’Association.

Pouvoirs

Le Bureau est chargé de l’examen de toutes questions urgentes nécessitant une décision collégiale dans le respect des orientations budgétaires. Il en rend compte au prochain Conseil d ‘Administration.

En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis aux articles 12, 13, 14 et 15.

Fonctionnement

Le Bureau se réunit en tant que de besoin à l’initiative et sur convocation du Président ou à la demande d’un des membres du Bureau. La convocation peut être faite par tous moyens 48 heures à l’avance L’ordre du jour est établi par le Président. Le Bureau ne peut valablement délibérer que si les 2/3 de ses membres sont présents Dans tous les cas, les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret à la demande de la majorité des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbaux des réunions de Bureau dûment signés Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des missions qui leur sont confiées.

Article 12 – Le Président

Mandat

Le Président est élu pour une période de trois (3) ans renouvelable une fois par le Conseil d’Administration. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret à la demande de la majorité des membres présents. Un Président ayant effectué deux mandats consécutifs pourra prétendre à sa réélection après une période de carence d’un (1) mandat.

Qualité

Le Président du Bureau cumule cette qualité avec celles de Président du Conseil d’Administration et de Président de l’Association.

Pouvoirs

Le Président assure la gestion quotidienne de l’Association. Il agit au nom et pour le compte du Bureau. du Conseil d’Administration et de l’Association.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager. Il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense. il ne peut être remplacé que par mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. il convoque le Bureau, le Conseil d’Administration et les assemblées, fixe leur ordre du jour et préside leurs réunions. Il exécute les décisions prises par le Bureau et le Conseil d’Administration et signe tout acte ou tout contrat nécessaire à leur exécution. Il ordonne les dépenses et contrôle leur exécution. Il soumet à l’approbation du Conseil d’Administration le règlement intérieur de l’Association. Il présente les comptes annuels, les rapports moraux et d’activités à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il peut déléguer par écrit ses pouvoirs et sa signature et peut à tout moment mettre fin aux dites délégations. Tout acte ou tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs énumérés ci-dessus devra être préalablement autorisé par le Conseil d’Administration.

Article 13 – Vice-président

Les Vice-présidents ont vocation à assister le Président dans l’exercice de ses fonctions. Ils peuvent agir par délégation du Président et sous son contrôle. Ils assurent les fonctions de Président par intérim en cas de vacance temporaire du poste. Et ce, jusqu’à la fin de celle-ci ou définitive jusqu’à l’élection d’un nouveau Président.

Article 14 – Secrétaire et Secrétaire-adjoint

Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il tient les registres de l’Association et procède ou fait procéder sous son contrôle aux déclarations en Préfecture et aux publications au Journal Officiel dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Le Secrétaire-adjoint assiste le Secrétaire dans l’exercice de ses fonctions. Il assure les fonctions de Secrétaire par intérim en cas de vacance temporaire du poste, et ce, jusqu’à la fin de celle-ci ou définitive jusqu’à l’élection d’un nouveau Secrétaire.

Article 15 – Trésorier et Trésorier-adjoint

Le Trésorier veille au bon fonctionnement comptable, établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’Association. Il procède à l’appel annuel des cotisations et des adhésions. Il présente un rapport financier avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il tient une comptabilité probante de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il est habilité à faire fonctionner dans tous les établissements de crédit ou financiers tous comptes.

Le Trésorier-adjoint assiste le Trésorier dans l’exercice de ses fonctions. Il assure les fonctions de Trésorier par intérim en cas de vacance temporaire du poste, et ce, jusqu’à la fin de celle-ci ou définitive jusqu’à l’élection d’un nouveau Trésorier.

TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTES

Article 16 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

  • du produit des cotisations des membres et des adhésions,
  • des subventions communales. de l’Etat, du Département ou de tout organisme Public ou Privée,
  • des recettes provenant des biens vendus. des prestations fournies par l’Association,
  • de toutes ressources autorisées par la Loi et les règlements,

Article 17 – Comptabilité et comptes annuels

Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et le cas échéant une ou plusieurs annexes. Les comptes annuels de l’exercice clos sont communiqués avec le rapport d’activité et le rapport financier à tous les membres ainsi qu’au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

TITRE V – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la Loi du 1″ Juillet 1901 relative au contrat d’association.

TITRE VI – ADOPTION DES STATUTS

Article 19 – Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à CUBZAC-LES-PONTS,
le 5 septembre 2014 et entreront en vigueur à cette même date.